Publié le mai 17, 2008 par marie.phoenix
“A PARTIR du 1er janvier 2009, les locataires des HLM dont les revenus dépasseront de 20 % le plafond des ressources ouvrant accès à ce type de logement devront payer un surloyer. C’est la finalité du projet de décret qu’examinait hier le Conseil national de l’habitat et qui devrait être publié en juillet. Un changement [...]
Archivé sous: IMMOBILIER, Logement social, Législation | Taggé: HLm, IMMOBILIER | 4 Commentaires »
Publié le mai 16, 2008 par marie.phoenix
On s’achemine vers la fin de certains abus et privilèges, apparemment. Il était temps !
Le CNH, le Conseil national de l’Habitat est favorable au projet de décret du ministère du Logement et de la Ville suggérant un supplément de loyer pour les locataires HLM les plus nantis, ceux du parc dont les revenus dépassent de 20 % ou [...]
Archivé sous: IMMOBILIER, Logement social, Législation | Taggé: HLm, IMMOBILIER | 2 Commentaires »
Publié le mai 7, 2008 par marie.phoenix
Le diagnostic électrique deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2009. On on parle depuis au moins un an, mais les choses viennent d’être “gravées dans le marbre” : un nouveau diagnostic immobilier va entrer dans le diagnostic technique, le diagnostic électrique.”
Archivé sous: Diagnostic énergétique, Développement durable, IMMOBILIER, Législation, Questions pratiques | Taggé: diagnostic électrique, IMMOBILIER | 2 Commentaires »
Publié le mai 3, 2008 par marie.phoenix
“Le président de l’UESL, Daniel Dewavrin, conteste le droit de Laurence Parisot à lancer un audit sur le 1 % logement. Un cabinet doit être choisi cette semaine.
Pas de répit pour le 1 % logement. Dès son retour de Tunisie où elle accompagne jusqu’à demain soir le chef de l’Etat, Laurence Parisot choisira le cabinet [...]
Archivé sous: IMMOBILIER, Location, Législation | Taggé: 1 % logement, MEDEF | Aucun commentaire »
Publié le avril 24, 2008 par marie.phoenix
“Immobilier locatif : la garantie des risques locatifs (GRL) pourrait bien se trouver exclusivement réservée aux ménages les plus fragiles.” Le coût, trop élevé pour l’Etat, a scellé le sort de cette garantie.
Dans l’éventualité où ils loueraient leur bien immobilier à des ménages ne répondant pas aux critères de solvabilité habituels, les propriétaires pouvaient souscrire [...]
Archivé sous: IMMOBILIER, Location, Législation | Taggé: garantie bailleur, garantie loyers impayés, IMMOBILIER, Location, loyers impayés | Aucun commentaire »
Publié le avril 21, 2008 par marie.phoenix
On restera sur notre faim malgré le titre alléchant. La nue-propriété ou l’indivision, ce n’est pas la panacée, et ce n’est pas ce que recherchent les primo-accédants qui sillonnent le net pour découvrir un jour où et comment ils pourront loger leur famille.
“Grâce à l’acquisition de la seule nue-propriété d’un logement, il est possible de [...]
Archivé sous: Achat & vente, IMMOBILIER, Législation, Prix | Taggé: IMMOBILIER, investissement immobilier, Nue-propriété | Aucun commentaire »
Publié le mars 13, 2008 par house.mouse
“La ministre ne remet pas en cause le principe même de la gestion paritaire du 1% logement, mais affirme qu’il “faut certainement simplifier le fonctionnement de cette organisation”. Cela dit, souligne-t-elle fortement, “ce qui m’intéresse davantage, c’est de savoir où va cet argent, comment il est utilisé et si véritablement il répond” aux objectifs fixés.
Archivé sous: IMMOBILIER, Location, Législation | Taggé: 1% patronal, Boutin, IMMOBILIER, locataires, Location, Logement social, loi, marché | 3 Commentaires »
Publié le mars 9, 2008 par house.mouse
Les lois se suivent, et ne… sont pas suivies d’effets concrets. Les français écoutent et se disent, bla bla bla, rien ne va changer pour mon toit !
“Christine Boutin prépare une loi sur le logement. Après cinq lois en cinq ans. La loi Robien Urbanisme et habitat, connue notamment pour le dispositif d’incitation fiscale à [...]
Archivé sous: Actualité, Canada, Défiscalisation, IMMOBILIER, Législation | Aucun commentaire »
Publié le mars 5, 2008 par marie.phoenix
J’en veux une, si… elle et solide et si le terrain est compris. Parce qu’un nanar remboursé pendant 40 ans…
Archivé sous: Actualité, Construction & BTP, IMMOBILIER, Initiatives innovantes, Logement social, Législation, Maison, Maison en kit, Résidence principale, VIDEO | Taggé: Construction & BTP, Idées nouvelles, Maison, une maison à 15 euros | Aucun commentaire »
Publié le février 26, 2008 par eloise.odone
La réforme qui simplifie le droit des sols, entrée en vigueur le 1 octobre 2007, vise à le clarifier en réduisant le nombre des autorisations et déclarations de construire !
Archivé sous: Etudes & graphiques, Foncier, IMMOBILIER, Législation | Taggé: droit des sols, Foncier, Législation | Aucun commentaire »