“La loi Robien ou comment tripler les loyers dans les villes moyennes. Le problème, selon le rapport du député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, rendu public le 26 mars, c’est que cette mesure n’a pas profité du tout aux locataires, au contraire : les loyers Robien comptent parmi les plus élevés dans certaines villes moyennes. Ainsi, à Angers, un 65 m2 ancien se louait, en 2007, 361€ par mois contre 924€ pour son équivalent Robien ! Pas mal, pour un dispositif qui coûte à l’Etat 400 millions d’euros par an !”
Source : Marianne, Logement : ne m’appelez plus loi Robien…
L’Etat ne sait pas combien lui coûte le dispositif Robien. Mais le locataire des villes moyennes a perdu une partie de ses revenus dans le loyer…, car celui-là est élevé dans les Robien flambants neufs. Le triplement des loyers paraît énorme, mais cela ne me surprend pas dans certains lotissements, par exemple ceux qui ont été construits dans des zones rurales (où, d’après Christine Boutin, se trouvent 20 % des Robien).
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Je suis très réservé sur le prétendu “coût pour l’Etat” des niches fiscales immobilières. Que ce soit en Robien, en Malraux, en Girardin, ou dans tous les régimes fiscaux équivalents ou approchants, il faut bien voir que l’avantage fiscal a une contrepartie, qui est l’obligation de louer à certaines conditions (avec des plafonds de loyers complètement débiles en Robien, c’est un autre problème). Mais cela évite à l’Etat ou aux collectivités publiques d’avoir à construire ou à rénover eux-mêmes des logements.
Prenons un exemple : un contribuable Robien amortit 50 % de son investissement. S’il est imposé à 50%, le coût pour l’Etat (sur 9 ans) est de 50 % de 50%, soit 25% de l’investissement. Pour ce prix, l’Etat est dégagé du souci de faire construire et de gérer (directement ou indirectement) des logements sociaux. L’avantage qu’il en tire est donc de 75% de l’investissement (un peu moins, puisqu’il faut en ôter les frais de commercialisation), et il s’évite toutes les contraintes liées à la gestion immobilière directe. Sans compter les gains en terme de TVA, les emplois créés etc.
Les régimes plus favorables, Malraux et Monuments Historiques, combinent cet avantage pour la collectivité publique avec l’intérêt que présente une restauration des centres villes anciens ou des immeubles protégés.
Il est malheureusement à craindre que ces avantages indéniables pour la collectivité ne soient pas pris en compte dans le cadre de la (possible) remise à plat des niches fiscales, les débats étant trop focalisés sur les dysfonctionnements dont votre article se fait l’écho.
Merci olaiv pour ta réflexion, fort intéressante.
Regarde comment les défiscalistes présentent le montage Robien. Bcp de gens naïfs ont cru que l’Etat co-finançait l’affaire.
http://leblogimmobilier.wordpress.com/2008/04/29/le-montage-robien-presente-par-les-defiscalistes/
Certes. Maintenant, il faut faire la part des choses entre le discours commercial, qui embellit la réalité (le “dolus bonus”), et, précisément, la réalité. Les produits Robien et autres s’adressent à des gens qui sont, dans une certaine mesure, sensés faire la part des choses et reconnaître l’argument du boniment. S’ils sont naïfs… tant pis pour eux. On n’investit pas dans l’immobilier sans un minimum de connaissances, non seulement en immo (règlementation, fiscalité), mais également en bancaire (quels prêts, quelles garanties) (à ce titre,le schéma auquel vous renvoyez doit correspondre à un investissement avec crédit in fine adossé à une assurance vie alimentée par les loyers, non ?).
Bonoir olaiv,
Je ne vais pas donner de détails sur ce montage, car je ne fais pas de pub, je ne vends pas de Robien.
Et à cause du mattraquage publicitaire constant, je ne considère pas que c’est QUE la faute des gens.
Bcp de démos présetées par les commerciaux étaient fausses. Un de mes copains / lecteur a recalculé ce qui était écrit dans une brochure, imprimée, donc sensée être respectueuse de la législation, et tout le calcul était faux.